Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente BEECIE

1- Dispositions Générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées.
Toute commande de votre part implique l’acceptation de nos conditions générales de vente dans l’intégralité de leurs dispositions sans réserve.

2‐ Réservation

La réservation devient ferme et définitive qu’après règlement d’un acompte de 50%, accompagné du Bon de Commande et de ces présentes CGV signées et datées.
Le nombre définitif et le choix du menu (si il y a lieu) devront nous être définis 15 jour avant la réception (15ème jour inclus)

3- Conditions de paiement

Le solde du prix de la réception, devra nous être réglé 15 jours avant la réception (15ème jour inclus)
Le nombre définitif de participant servira de base à la facturation finale (+ ou -­‐ 10% du bdc signé)
En cas de dépassement des places disponibles dans le bateau, BEECIE, se réserve le droit de refuser l’accès aux passagers supplémentaires; Ceci ne constitue pas un motif d’annulation de la commande.
Le prix de la prestation ne sera pas réduit en cas de diminution du nombre de passagers final par rapport à celui annoncé au préalable.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, la facturation d’intérêts de retard calculés sur le montant HT dû en principal, à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande et appliqué à compter du 1er jour de retard.

4- Annulation

Il sera retenu au client :
Toute annulation survenant plus de 30 jours (30ème jour exclu) avant la prestation sera facturée 50% du montant total de la prestation
Toute annulation survenant moins de 30 jours (le 30ème jour inclus) avant la prestation sera facturée 80% du montant total de la prestation
Toute annulation survenant moins 15 jours (15ème jour inclus) avant la prestation sera facturée 100% de la prestation
Le changement de date ainsi que le changement de réservation est considéré comme une annulation
Les croisières étant soumises aux règles de navigations, BEECIE se réserve le droit d’apprécier les caractères navigables ou non du fleuve (Quais inondés, crues, inaccessibilités… Les croisières pourront êtres annulées ou modifiées à tout moment y compris le jour de l’événement. Dans le cas d’annulation de croisière, le bateau reste à quai pour le repas/soirée.
En cas de force majeur ou de causes légitimes (Trouble à l’ordre public, grèves, croisière modifiée ou annulée) les annulations ou modifications entraînent pas de versement d’une quelconque indemnité au client.

5- Règlement de croisière

BEECIE fera ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la prestation conformément aux conditions prévues dans la réservation acceptée. Toutefois, BEECIE ne pourra notamment, être tenue pour responsable et en aucun cas au paiement d’une indemnité en cas de modification des horaires de départ ou/et de retour ou d’une modification de trajet ou de retard dû aux difficultés de navigation, intempéries, fait des invités (retard, maladie) ou encore en cas de force majeure, de respect des instructions données par les autorités fluviales. Toute personne ne pouvant embarquer pour cause de retard ne pourra générer aucun droit à remboursement. Par ailleurs nous nous réservons le droit de réduire le repas croisière d’un temps équivalent au retard pris du fait de(s) invités
Les passagers/participants auront les obligations suivantes: A bord, chaque personne devra se conformer aux instructions du personnel du bateau, aucun matériel dangereux ne sera admis, aucun animal ne sera admis BEECIE décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages ou autres biens, BEECIE se réserve le droit de facturer aux clients toutes dégradations et dégâts causés par eux-mêmes.
L’accès au poste de pilotage, aux cuisines et à l’emplacement des machines est strictement interdit.

6- Responsabilités

BEECIE garantit la bonne exécution des réservations commandées, une stricte sélection des prestataires ainsi que de leur rôle.
BEECIE déclare être titulaire d’une police d’assurance, responsabilité civile, contractée auprès d’une compagnie notoirement solvable.
Néanmoins, en cas de force majeure, BEECIE ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers ou aux biens, lors d’une croisière, lorsqu’ils auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : guerre, cataclysme, crue subite, collision ne mettant pas en cause sa responsabilité ou celle de son prestataire et tout autre événement imprévisible.

7- Juridiction

En cas de litiges ou de contestations, la loi française et les juridictions de Paris seront les seules applicables.
Les litiges nés avec nos clients au registre du commerce et des sociétés seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.